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Actualités

Mise à jour des formulaires de la Commission

À la suite de l’adoption de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, les...

Du nouveau pour l’application Déméter qui fête ses dix ans d’existence cette année

Dans le but d’améliorer notre service de cartographie interactive et de profiter des dernières technologies, une nouvelle version de l’application Déméter a été développée sur la solution IGO...

Réflexion sur le morcellement

Dans le cadre du  Plan d’action de développement durable 2015-2020 de la Commission, une étude intitulée «Réflexion sur le morcellement» a été réalisée dernièrement. Basée sur des données...

Projet de Loi 122

Le  texte de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, 2017, c. 13...

Politique linguistique de la Commission-2e édition

La Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration précise que tout ministère ou organisme élabore sa politique linguistique et la fait...

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Les dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective afin de déterminer dans quels...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 14-11-2016 à 13:30