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Actualités

Projet de Loi 122

Le  texte de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, 2017, c. 13...

Politique linguistique de la Commission-2e édition

La Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'Administration précise que tout ministère ou organisme élabore sa politique linguistique et la fait...

Inondations au Québec

La crue printanière de cette année touche des milliers de citoyens et de nombreuses entreprises. Les municipalités touchées offrent des services aux personnes sinistrées et à celles qui ont évacué...

Projet de loi 122 – Retour sur les auditions de la CPTAQ à la Commission sur l’aménagement du territoire (CAT)

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a participé le 15 février dernier aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission sur l'aménagement du territoire...

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Les dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective afin de déterminer dans quels...

Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission a été déposé officiellement le 20 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

Depuis environ 37 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par son travail assidu, a maintenu presque inchangées les frontières de la zone agricole (variation...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 14-11-2016 à 13:30