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Actualités

Poursuite du projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires

La Commission annonce la poursuite du projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires (PDF 115 Ko) jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui permettra à plus d’agriculteurs de s’en...

Nouveau site Web de la Commission - Espace en ligne personnalisé

La Commission lancera bientôt son tout nouveau site Web! Une des grandes nouveautés de ce futur site sera la possibilité de créer son propre espace personnalisé. L’Espace client, accessible par un...

Communiqué de presses - La Commission de protection du territoire agricole du Québec intervient à Mirabel - Émission d'un préavis d'ordonnance pour l'écocentre de Mirabel

LONGUEUIL, QC, le 28 juill. 2023 /CNW/ - La Commission de protection du territoire agricole du Québec (Commission) a émis un préavis d'ordonnance concernant des activités contrevenant à la Loi sur la...

Communiqué de presse - Activités illégales en zone agricole à Sainte-Marie-Salomé : La CPTAQ et le MELCCFP obtiennent une injonction interlocutoire

LONGUEUIL, le 17 juillet 2023 ‒ En réponse à la situation préoccupante relevée à Sainte-Marie-Salomé dans Lanaudière, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et le...

Communiqué de presse - Outrage au tribunal : des amendes et des travaux communautaires pour les fautifs

QUÉBEC, le 6 juillet 2023 ‒ La Commission de protection du territoire agricole du Québec est satisfaite du jugement de la Cour supérieure trouvant coupables d'outrage au tribunal trois défendeurs mis...

Communiqué de presse - Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles : La Commission salue l'exercice

QUÉBEC, le 21 juin 2023 ‒ La Commission de protection du territoire agricole du Québec accueille favorablement l'annonce du gouvernement du Québec relative au lancement d'un important exercice...

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Dernière mise à jour de cette page : 25-09-2023 à 08:30