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Actualités

Inondations au Québec

La crue printanière de cette année touche des milliers de citoyens et de nombreuses entreprises. Les municipalités touchées offrent des services aux personnes sinistrées et à celles qui ont évacué...

Journée nationale de la justice administrative

C’est le 9 mai de chaque année qu’est célébrée la Journée nationale de la justice administrative. L’édition 2017 a pour thème « La justice administrative : un maillon important du système de justice...

Projet de loi 122 – Retour sur les auditions de la CPTAQ à la Commission sur l’aménagement du territoire (CAT)

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a participé le 15 février dernier aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission sur l'aménagement du territoire...

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Les dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective afin de déterminer dans quels...

Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission a été déposé officiellement le 20 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

Depuis environ 37 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par son travail assidu, a maintenu presque inchangées les frontières de la zone agricole (variation...

Les formulaires de la Commission

Au cours de la dernière année, la Commission a entamé la révision de l’ensemble des formulaires en lien avec les lois qu’elle administre, qu’elle met à la disposition de ses clientèles. Le projet de...

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Dernière mise à jour de cette page : 14-11-2016 à 13:30