Notre mission
Garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au coeur des préoccupations du milieu.


Données sur les superficies propices à la culture du sol ou à l'élevage des animaux depuis le 1er janvier 2014 pour une personne n’ayant pas l'intention de s'établir au Québec
  • Superficies autorisées (79.33 hectares)
  • Superficies en traitement

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Actualités

La reconnaissance de droits: le guide

La Commission de protection du territoire agricole met à la disposition de sa clientèle et ce, à partir du 8 juin 2013, un guide qui s'adresse à toute personne désirant faire vérifier par la...

La demande à portée collective à une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 18 mars 2014)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...

Le Rapport annuel de gestion 2012-2013 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec

La Commission de protection du territoire agricole, une organisation dynamique qui fête 35 ans d’action !

Je suis fière de vous présenter le rapport annuel de gestion de la Commission de...

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Dernière mise à jour de cette page : 10-09-2014 à 12:30