Notre mission
Garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au coeur des préoccupations du milieu.


Données sur les superficies propices à la culture du sol ou à l'élevage des animaux depuis le 1er janvier 2014 pour une personne n’ayant pas l'intention de s'établir au Québec
  • Superficies autorisées (79.33 hectares)
  • Superficies en traitement

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Actualités

TransCanada Pipelines - Projet Oléoduc Énergie Est

TransCanada Pipelines a déposé dernièrement des demandes à la Commission de protection du territoire agricole dans le cadre d’un nouveau projet d’oléoduc traversant plusieurs municipalités en zone...

Sablières, gravières, carrières, remblais et sol arable en zone agricole

C’est avec plaisir que la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) clôt l’année commémorative de ses 35 ans en lançant  un guide de bonnes pratiques agronomiques.

Issu d’un long...

Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec

Trente-cinq ans d'existence… une expérience garante de la protection du territoire agricole!

J'ai eu l'honneur et le plaisir de souligner dernièrement, avec toute mon équipe, les 35 ans d'existence...

La demande à portée collective à une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 22 septembre 2014)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...

La reconnaissance de droits: le guide

La Commission de protection du territoire agricole met à la disposition de sa clientèle et ce, à partir du 8 juin 2013, un guide qui s'adresse à toute personne désirant faire vérifier par la...

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Dernière mise à jour de cette page : 2-10-2014 à 18:31