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Notre mission
Garantir pour les générations
futures un territoire propice à
l'exercice et au développement
des activités agricoles.

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À ce titre, assurer la protection du
territoire agricole et contribuer à
introduire cet objectif au coeur des
préoccupations du milieu.

Que voulez-vous faire ?

Actualités

La demande à portée collective : une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 15 juin 2010)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...

Le Rapport annuel de gestion 2008-2009 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec

La Commission de protection du territoire agricole du Québec est heureuse de vous présenter son rapport annuel de gestion pour l'exercice 2008-2009.

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 26-04-2010 à 10:30