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Notre mission
Garantir pour les générations
futures un territoire propice à
l'exercice et au développement
des activités agricoles.

Objet Multimedia

À ce titre, assurer la protection du
territoire agricole et contribuer à
introduire cet objectif au coeur des
préoccupations du milieu.

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Actualités

Déclarations : Nouvelles procédures administratives

Afin d'offrir de meilleurs services à nos clientèles et partenaires, la Commission s'est engagée dans l'ère du dossier électronique. Cet aspect de la modernisation de notre organisation vise à...

La demande à portée collective : une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 2 décembre 2011)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 28-07-2011 à 13:31