Notre mission
Garantir pour les générations
futures un territoire propice à
l'exercice et au développement
des activités agricoles.
À ce titre, assurer la protection du
territoire agricole et contribuer à
introduire cet objectif au coeur des
préoccupations du milieu.
Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001. Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier...
La Commission s'est engagée dans l'ère du dossier électronique et tient à vous remercier de votre précieuse collaboration à ce projet. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des pièces...
Afin d'offrir de meilleurs services à nos clientèles et partenaires, la Commission s'est engagée dans l'ère du dossier électronique. Cet aspect de la modernisation de notre organisation vise à...
