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Actualités

Les déclarations maintenant disponibles sur Déméter

Les déclarations d'exercice d'un droit et demandes de vérification d'un droit sont maintenant disponibles dans Déméter. La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à...

Levée de la suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Le 21 octobre 2016, la Commission suspendait le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale sur l'article 59, à la lumière des décisions rendues depuis 2005 sur le...

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Depuis 2005, la Commission a traité 87 demandes à portée collective (article 59). Forte de cette expérience, elle a décidé d'actualiser le document rédigé à l'intention des instances municipales en...

Révision de la Déclaration de services aux citoyens de la Commission de protection du territoire agricole

Conformément à la Loi sur l’administration publique, la Commission diffuse sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens qui entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission a été déposé officiellement le 28 septembre à l’Assemblée nationale du Québec

Au cours de la dernière année, plusieurs facteurs ont influencé le contexte dans lequel évolue la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

En effet, l’organisation a achevé la...

Mise à jour des formulaires de la Commission

À la suite de l’adoption de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, les...

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 11-07-2018 à 10:31