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Actualités

Rapport annuel de gestion 2021-2022

C’est le 2 décembre 2022 que la Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale par monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêches et de...

L’application cartographique Déméter se modernise

 

L’application cartographique Déméter se modernise afin de suivre les dernières tendances du Web et d’étendre son utilisation à des appareils mobiles. Dotée d’une interface plus intuitive, elle...

Demandes d’exclusion maintenant déposées à la Commission

À compter d’aujourd’hui, les demandes d’exclusion de la zone agricole doivent être déposées directement à la Commission.

Les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés...

Trois documents pour comprendre les modifications à la LPTAA

La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103) a été sanctionnée le 9 décembre 2021. Cette loi...

Formulaires améliorés

Afin d’aider la clientèle à remplir les formulaires dynamiques de la Commission, des modifications y ont été apportées. Notamment, des instructions facilitant l’impression en PDF et la transmission...

Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées membres

Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission), invite les...

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Dernière mise à jour de cette page : 15-11-2022 à 14:30