Introduction

Les dispositions relatives aux demandes à portée collective permettent d’aborder l’ensemble de la zone agricole, d’en définir les caractéristiques et d’établir des règles claires quant à l’implantation des nouvelles utilisations résidentielles qui tiennent compte de la protection du territoire et des activités agricoles. Le traitement d’ensemble de la fonction résidentielle en zone agricole, contrairement au cas par cas, permet de mieux cerner, dans une perspective de développement durable, les impacts à long terme sur la zone agricole et, au terme de l’exercice, de créer un cadre de gestion beaucoup plus cohérent et propice aux entreprises et aux activités agricoles. En bref, après qu’une décision favorable ait été rendue dans une MRC, le citoyen n’a plus à soumettre de demande à la Commission pour implanter sa résidence en zone agricole, sachant maintenant dans quels cas et à quelles conditions il peut le faire.

L’approche adoptée par la Commission, lors du traitement de ces demandes, est à la fois souple et adaptée aux différents milieux municipaux et agricoles.

Vu le caractère novateur de cette démarche pour la gestion de la zone agricole, la Commission a décidé de partager son expérience en ce domaine avec les intervenants en matière d’aménagement du territoire. La demande à portée collective produite par la MRC de Memphrémagog est la première traitée par la Commission. Afin d’illustrer la démarche suivie lors du traitement de ce type de demande, la Commission présente, à titre d’exemple, le cas de la MRC de Memphrémagog.

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire