Processus général d’une demande
à portée collective :


Le processus d’une demande à portée collective doit favoriser l’atteinte d’un consensus entre la Commission, les intervenants du milieu municipal, régional et agricole. L’exercice requiert les étapes suivantes :

Des instances municipales :

La première étape du processus consiste à terminer la révision du schéma d’aménagement. Cette étape permet de caractériser le territoire agricole de la MRC. Par la suite, les dirigeants municipaux doivent déterminer les conditions minimales d’implantation par secteur. Ces conditions d’implantation, qui sont la base de la demande à portée collective, peuvent concerner la superficie minimale d’un lot pour qu’il puisse recevoir une nouvelle résidence, la distance minimale entre la résidence et l’installation d’élevage la plus rapprochée.

Pour sa part, la Commission doit analyser la demande qui lui est soumise, cerner ses enjeux et ensuite favoriser le dialogue entre les instances agricoles et municipales pour adopter une vision commune. Par la suite, à la lumière des impacts de la demande sur la zone agricole, elle établit les principes directeurs. Enfin, elle émet une orientation préliminaire, puis une décision.

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire