Conclusion

Malgré la non-conclusion formelle de cette démarche, les acquis sont considérables au plan de l’approche globale développée en matière de gestion des usages résidentiels en zone agricole sur le territoire de la MRC de Memphrémagog. La connaissance approfondie de la dynamique de ce milieu permet dorénavant, dans le cadre de l’examen de demandes ponctuelles, une cohérence accrue, un résultat prévisible de la décision et des délais réduits.

Cette démarche a permis à la Commission, de même qu’aux représentants de la MRC, de recueillir et d’analyser une quantité importante d’information sur le territoire de la MRC dans un contexte de vue d’ensemble de la zone agricole et dans l’établissement d’un diagnostic global des effets escomptés d’une éventuelle autorisation d’ensemble dans les secteurs identifiés lors de la démarche.

Enfin, la Commission a mis sur pied une procédure de traitement accélérée pour les demandes visant l’implantation d’une résidence dans la zone agricole de la MRC Memphrémagog. Cette procédure de traitement concerne toutes les demandes tant celles comprises dans les secteurs visés par l’orientation préliminaire que celles comprises dans l’affectation agricole dynamique identifiée par la MRC. La Commission s’appuie donc sur les connaissances acquises lors de l’examen de la demande à portée collective et des conclusions de son analyse traduites dans son orientation préliminaire pour étudier ces nouvelles demandes et rendre sa décision. Le résultat de ces demandes est prévisible et cohérent. Généralement pour ces demandes, une orientation préliminaire est émise en trois semaines et une décision est obtenue en moins de deux mois et ce, malgré un délai de 30 jours prévu à la Loi.

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire