La délimitation
de la zone agricole :
un processus en deux temps

Dès l’établissement de la première région agricole désignée, découlant de l’adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole en novembre 1978, toutes les municipalités comprises dans les basses terres du Saint-Laurent ont été visées, dont celles faisant partie de la région de Montréal.

Subséquemment, la zone agricole fut délimitée de façon plus détaillée suite à une négociation entre la Commission et chacune des municipalités locales visées; cette opération prit fin dès le début des années quatre-vingt.  Cette première délimitation de la zone agricole, opération inédite dans un contexte de changement, allait mettre en évidence les effets d’une planification déficiente dans le domaine de l’aménagement du territoire. Sans contrepartie planifiée du milieu municipal en matière d’aménagement du territoire et de gestion de l’urbanisation, cette opération n’aura été que transitoire et ponctuelle en attendant les effets escomptés de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme avec la création des municipalités régionales de comté et leur obligation d’entreprendre une démarche de planification et d’adopter des outils réglementaires concernant l’aménagement global de leur territoire.

Ce n’est que lors de la révision de la zone agricole, entreprise en 1987, suite aux modifications législatives de 1985, que la zone agricole de la région du grand Montréal que nous connaissons aujourd’hui a vraiment été élaborée.  Cette opération, terminée en 1992, a permis la conclusion d’ententes avec toutes les MRC comprises en tout ou en partie dans le territoire de la CMM.  Le résultat de cette opération unique et non récurrente a permis d’établir des limites crédibles de la zone agricole qui tiennent compte des objectifs de développement exprimés dans les schémas d’aménagement. Au total, plus de 32 000 hectares furent retranchés de la zone agricole, 85 % de cette superficie représentant des espaces déjà bâtis ou sans valeur agricole réelle.  Près de 5 000 hectares ont été retranchés de la zone agricole pour tenir compte des besoins établis par les MRC alors qu’il s’agissait de terres utilisables en agriculture.  Au terme de l’exercice, la variation nette de la superficie de la zone, au regard des terres cultivables, représentait une diminution de 1,4 %.

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire