Une dynamique nouvelle
et des pressions pour repousser
les limites de la zone agricole

Les années quatre-vingt-dix, en matière de zonage agricole dans la région de Montréal, ont plutôt été caractérisées par une relative quiétude puisque peu de dossiers majeurs ont été soumis à la Commission pour modifier les limites de la zone agricole. Les dossiers présentés, durant cette période, peuvent être considérés comme des ajustements pour tenir compte de particularités locales. Toutefois, au cours des deux dernières années, et particulièrement durant l’exercice 2003-2004, la Commission a été saisie de plusieurs demandes d’exclusion totalisant plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles pour des fins de développement urbain.

Pourtant, la capacité de développement, hors de la zone agricole, pourrait suffire à combler les besoins régionaux pour toutes les fonctions urbaines et ce pour plusieurs années. Dans un contexte où la Communauté métropolitaine de Montréal, créée en juin 2000, a, entre autres responsabilités, celle d’élaborer et d’adopter un schéma métropolitain d’aménagement et de développement d’ici décembre 2005, il faut s’attendre à ce que le schéma traduise cette réalité.

Par ailleurs, le processus de révision des schémas d’aménagement basé sur les Orientations gouvernementales en matière de protection du territoire et des activités agricoles devrait être avancé sinon terminé. Nous constatons, toutefois, que seulement 5 schémas d’aménagement sur un total de 14 ont fait l’objet d’une révision. Cette situation explique, en partie, les nombreuses demandes d’exclusion de la zone agricole acheminées à la Commission au cours de la présente année.

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire