La zone non agricole : un potentiel important pour l’expansion urbaine

L’article 65.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles précise qu’une municipalité, une MRC ou une communauté qui désire demander l’exclusion d’un lot de la zone agricole doit démontrer l’absence d’espaces appropriés disponibles hors de la zone agricole de la municipalité pour les fins recherchées. La Commission pourra rejeter une demande d’exclusion pour le seul motif que de tels espaces sont disponibles hors de la zone agricole de la municipalité concernée. De plus, le cinquième alinéa de l’article 62 stipule que la Commission doit tenir compte de la disponibilité d’autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l’agriculture particulièrement lorsque la demande se situe dans une agglomération de recensement (AR), une région métropolitaine de recensement (RMR) ou dans une communauté métropolitaine.

Au cours de l’été 2003, les Services professionnels de la Commission ont effectué l’inventaire des terrains vacants en zone non agricole dans le territoire de la CMM, à l’exception de ceux situés sur le territoire de la Ville de Montréal. Cette information, validée sur les lieux, a été classée selon le zonage municipal en vigueur ou en fonction de l’affectation prévue au schéma d’aménagement. On trouvera, ci-après, une synthèse des résultats selon les grands ensembles géographiques de la région et en fonction des usages prévus. L’inventaire réalisé est représenté sur un fichier image numérique ci-joint. Une synthèse graphique est également disponible.

Le territoire de la CMM a une superficie de 383 848 hectares. Le territoire étudié (la CMM sans la ville de Montréal) représente une superficie de 339 370 hectares et la zone non agricole 120 679  hectares. La totalité des terrains vacants en zone non agricole identifiés représente 29 744 hectares.

Près du quart de la zone non agricole est vacante. Parmi ces 29 744 hectares de terrains vacants, 45 % d’entre eux sont zonés résidentiels au règlement de zonage municipal. Une portion de 25 % de ces espaces vacants se partage de façon équivalente en vocation conservation/publique et rurale. Ce dernier type de zonage intègre les zones agricoles avec centres équestres, etc. Ces derniers espaces sont souvent hors périmètre d’urbanisation en zone non agricole où la construction de résidences à faible densité est permise. Un autre 25 % des espaces vacants est zoné industriel. Enfin, le reste des espaces vacants, soit 5 %, est voué à du développement commercial.

Pour les différentes parties du territoire de la CMM, les proportions entre les différentes vocations du territoire à développer varient peu. Les espaces vacants de Laval et de la couronne Nord sont équivalents à ceux de la couronne Sud en termes de superficie de développement urbain en zone non agricole. 

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire