Des terres
agricoles encore convoitées


Bien que le quart de la zone non agricole de la Communauté métropolitaine de Montréal soit vacant, la pression pour des demandes de dézonage est de plus en plus présente. En 2003, la Commission a reçu des demandes d’exclusion totalisant 1 300 hectares.

Belœil : la première demande (dossier 329005) visait l’exclusion d’un secteur agricole d’une superficie de 135 hectares afin d’agrandir le périmètre d’urbanisation. Des développements récréatifs et domiciliaires étaient prévus pour ce secteur situé au nord de l’autoroute 20.  La seconde demande (dossier 329003), formulée par la municipalité, portait sur l’inclusion à la zone agricole d’une parcelle de 139 hectares située au sud de l’autoroute 20. Ces deux demandes étaient présentées sous la forme d’un échange de lots entre la zone agricole et la zone urbaine.  La parcelle visée par l’inclusion avait été exclue lors de la révision de la zone agricole afin de répondre aux besoins futurs de développement de la municipalité.  La Commission a refusé les deux demandes après les avoir évaluées distinctement;

Sainte-Julie : au départ, la municipalité demandait l’exclusion de six secteurs totalisant 387 hectares, dont 184 hectares destinés à recevoir des usages commerciaux et industriels.  Après l’orientation préliminaire et après avoir pris connaissance de l’avis de la CMM sur la demande, la municipalité s’est désistée de la majeure partie des superficies demandées initialement, laissant la Commission décider de la demande résiduelle de quelque 85 hectares répartis entre deux secteurs.  La Commission a pris acte du désistement et a refusé quant au reste de la demande;

Varennes : la demande d’exclusion présentée à la Commission a été rejetée car la municipalité n’était pas prête à procéder même si plusieurs remises ont été accordées.  La demande visait une exclusion de 91 hectares;

Mirabel : la demande visait l’exclusion de deux secteurs pour agrandir des zones industrielles existantes afin d’accueillir des industries locales.  Les deux secteurs demandés représentaient respectivement 7,4 hectares et 57,7 hectares pour une demande totalisant 65,1 hectares.  La Commission a ordonné l’exclusion de la zone agricole du secteur de 7,4 hectares et a refusé d’exclure l’autre secteur;

Carignan : à la suite d’une orientation préliminaire défavorable, la municipalité s’est désistée de sa demande d’exclusion d’une parcelle de 33 hectares;

Saint-Lazare et Les Cèdres : la MRC Vaudreuil-Soulanges a demandé l’exclusion de la zone agricole de quatre secteurs situés dans les territoires des municipalités de Saint-Lazare et Les Cèdres totalisant 171 hectares pour répondre à des besoins commerciaux, institutionnels et résidentiels.  La Commission a ordonné, en tout ou en partie, l’exclusion de trois secteurs d’une superficie totale de 106 hectares.  De la superficie exclue, au moins 89,5 hectares étaient déstructurés et utilisés à des fins autres qu’agricoles ou sans intérêt pour la pratique de l’agriculture;

Montréal – arrondissement de Pierrefonds : à toutes fins pratiques, la Commission a exclu une superficie qui avait été l’objet d’une inclusion ponctuelle et individuelle;

Saint-Eustache : la municipalité demandait l’exclusion d’une parcelle de 68,7 hectares sise au nord de l’autoroute 640.  L’exclusion recherchée permettrait l’aménagement d’espaces industriels.  L’orientation préliminaire de la Commission était positive pour une parcelle de 57,4 hectares, soit 83 % de l’aire demandée.  À la suite de cette orientation préliminaire, la municipalité s’est désistée d’une partie de sa demande, se ralliant ainsi aux conclusions de la Commission.

Certaines demandes reçues au cours de l’année sont encore en traitement :

Boisbriand : la municipalité a sollicité l’exclusion de la zone agricole d’un secteur d’une superficie de 91 hectares situé au sud de l’autoroute 640. En contrepartie, cette ville requérait l’inclusion à la zone agricole d’une autre parcelle de 66 hectares;

Saint-Basile-le-Grand : la municipalité a demandé l’exclusion de la zone agricole d’un secteur mesurant 100 hectares.  L’exclusion recherchée permettrait l’agrandissement de son périmètre d’urbanisation et de sa zone résidentielle;

Saint-Amable : la municipalité a présenté à la Commission une demande d’exclusion de plusieurs secteurs localisés au pourtour du noyau urbain totalisant 44 hectares. La Commission a émis des orientations préliminaires défavorables pour chacune de ces trois demandes et les décisions seront rendues au cours du prochain exercice.

À l’intérieur de la zone agricole, la Commission a reçu 83 demandes et elle a émis un avis au gouvernement (Ministre des transports) sur le prolongement de l’autoroute 30 dans la Municipalité de Saint-Constant.

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Rapport annuel de gestion 2003-2004 | Document complémentaire