Guide d'élaboration d'une demande à portée collective
(mai 2018)

Document de support à l'intention des municipalités. Modalités de présentation d'une demande à portée collective pour des fins résidentielles en vertu des dispositions de l'article 59 de la loi.

Voir aussi le Muni-Express : 

(https://www.mamot.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2018/n-6-08-mai-2018/) publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur les demandes à portée collective et la modification des outils d'aménagement et d'urbanisme (8 mai 2018).

Levée de la suspension de traitement des demandes à portée collective.

Le 21 octobre 2016, la Commission suspendait le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale sur l'article 59 et publier un nouveau guide pour appuyer la démarche de planification des MRC.

La suspension de traitement des demandes à portée collective est levée.

Bilan des décisions de l'article 59 au 31 mars 2018
(action 12 du PADD 2015-2020)

Document qui présente le bilan des décisions sur des demandes à portée collective afin d'identifier les ajustements à faire dans l'optique du maintien de bonnes pratiques d'aménagement du territoire.

L'approche, les rôles et les responsabilités dans l'application du régime de protection du territoire et des activités agricoles
(août 1999)

  • Document de support à l'intention des instances municipales
  • Cheminement et particularités pour chaque type de demande

Document de référence : demande d'exclusion de la zone agricole
(avril 2005, mis à jour octobre 2010)

Document à l'intention des instances municipales. Seule une MRC ou une communauté peut présenter une demande d'exclusion ou une municipalité avec l'appui de sa MRC ou de sa communauté.

L'approche en matière de surveillance de l'application de la loi

Document de support à l'intention des instances municipales. Guide explicatif pour la production d'une déclaration.

Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 15-06-2018 à 11:30