17-03-2009

Plan stratégique

Comme le prévoit la Loi sur l'administration publique, la Commission de protection du territoire agricole a élaboré son plan stratégique pour la période 2008-2011.  Le plan de la Commission a été approuvé par le Conseil des ministres à sa séance du 28 janvier dernier et il a été déposé à l'Assemblée nationale à la séance du 17 mars 2009.

version intégrale du plan stratégique


Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31