7-11-2007 Rencontre avec la fédération régionale de l'UPA du Centre du Québec

Le 7 novembre 2007, la Commission rencontrait à Nicolet les représentants de la fédération régionale de l'UPA du Centre du Québec.  Des représentants des syndicats de base et des membres des comités consultatifs agricoles participaient également à cette rencontre.  Plusieurs points furent discutés lors de cette rencontre dont les demandes concernant le morcellement de ferme, la demande à portée collective, les droits acquis et les demandes d'exclusion.


29-10-2007 La demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la loi constitue une voie de plus en plus utilisée par les MRC.

Cette approche d'ensemble permet à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier à l'intérieur de sa zone agricole des secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences.  À cette date, 16 MRC ont présenté une demande en vertu de ces dispositions.  La Commission a rendu une décision favorable dans sept cas tandis que les autres dossiers sont actuellement en discussion et progressent de façon normale.


14-09-2007 Rencontre avec la MRC de Matawanie

Le 14 septembre 2007, la Commission, rencontrait la MRC Matawanie ainsi que  l'UPA locale pour discuter de questions relatives à la révision des schémas d'aménagement, la demande à portée collective en vertu de l'article 59, la mission de la Commission, la Loi et la problématique des milieux de villégiature sur leur territoire.


13-09-2007 Rapport annuel 2005-2006

Le 5 décembre 2006, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Yvon Vallières, a déposé à l'Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission. Nous vous invitons à consulter ce support dans lequel se retrouve toute l'information pertinente à l'égard de l'application de la Loi.


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