8-10-2010

Demande d'autorisation : nouveau service en ligne pour transmettre des pièces en format électronique

Afin d'offrir de meilleurs services à nos clientèles et partenaires, la Commission s'est engagée dans l'ère du dossier électronique. Cet aspect de la modernisation de notre organisation vise à faciliter l'échange d'information et à améliorer le traitement des dossiers.

La Commission a franchi une étape importante en complétant la phase de numérisation des documents transmis en format papier. Le grand objectif est que toutes les pièces constituant un dossier soient transmises en format électronique. La Commission vous invite donc, dès maintenant, à transmettre vos documents accompagnant une demande d'autorisation en format électronique, qu'ils soient liés à une nouvelle demande ou à une demande en traitement (à l'exception du formulaire** et du chèque qui doivent être transmis par la poste). Les standards sont les suivants :

  • Documents :
    • format privilégié : Adobe Acrobat reader (.pdf)
    • format accepté : Ms Office (.doc) ou OpenOffice (.odt)
  • Plans :
    • format privilégié : Adobe acrobat reader (.pdf)
    • format accepté : (.tif ou .jpg)
  • Dossiers d'exclusion, d'inclusion et ceux d'envergure, les plans en format géomatique sont requis :
    • format privilégié :Shapefile (.shp)
    • format accepté : Autocad (.dwg ou .dxf)

Pour nous transmettre vos documents en format électronique, vous devez vous rendre sur la page d'accueil de notre site Internet (www.cptaq.gouv.qc.ca


Nous tenons également à vous rappeler qu'il est important de vous assurer que vous avez toutes les pièces requises par la Commission avant de déposer une nouvelle demande, tel qu'il est indiqué dans le formulaire. La Commission vous retournera votre dossier s'il est incomplet.


Nous vous remercions de votre collaboration relativement au projet, qui s'inscrit dans notre démarche d'amélioration continue de la qualité de nos services. Si vous désirez obtenir de l'information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec notre service de l'information.

**Les formulaires électroniques seront mis en ligne prochainement.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31