5-10-2017

Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission a été déposé officiellement le 28 septembre à l’Assemblée nationale du Québec

Au cours de la dernière année, plusieurs facteurs ont influencé le contexte dans lequel évolue la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

En effet, l’organisation a achevé la révision de l’ensemble des formulaires liés aux lois qu’elle applique et mis à la disposition de ses clientèles ainsi que celle des documents explicatifs les accompagnant.

Accordant la priorité à l’amélioration continue de sa performance, la Commission a revu ses processus d’affaires et a réussi la migration du traitement des déclarations de droits intégré à son système de mission Sphinx, lequel est totalement conçu à partir de logiciels libres.

En outre, elle a entamé l’exercice de révision de son Plan de classification et de son calendrier de conservation dans une optique de préservation de la mémoire collective de l’organisation, nécessaire à une ère de défis numériques.

À la suite de l’entrée en vigueur de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, la Commission s’est dotée d’un Plan d’action de développement durable (PADD), lequel comporte plusieurs objectifs, dont celui de contribuer à améliorer la gestion des ressources naturelles de façon efficiente et concertée afin de soutenir la vitalité économique et de maintenir la biodiversité. Pour ce faire, la Commission a amorcé une réflexion d’ensemble sur le processus de demandes à portée collective qui conduira à la production d’un nouveau guide. Il permettra de mieux outiller les MRC dans leur démarche et d’analyser plus efficacement leurs demandes.

De plus, en février 2017, la Commission a participé aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission sur l’aménagement du territoire (CAT) au sujet du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Soucieuse d’offrir un service de qualité à ses diverses clientèles, la Commission a poursuivi ses efforts visant l’amélioration des délais de traitement des dossiers qui lui sont soumis.

Les pages suivantes illustrent plus amplement les résultats des engagements administratifs et, plus particulièrement, l’accomplissement du mandat qui lui est conféré dans sa noble mission, qui est de garantir aux générations futures un territoire propice à l’exercice et au développement des activités agricoles.

Enfin, je profite de l’occasion pour mettre en valeur la contribution de l’ensemble des membres et du personnel de la Commission.

Bonne lecture !

Marie-Josée Gouin
Présidente

Rapport annuel de gestion 2016-2017


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31