12-03-2012

Quelques précisions pour la transmission des pièces accompagnant une demande d'autorisation en format électronique

La Commission s'est engagée dans l'ère du dossier électronique et tient à vous remercier de votre précieuse collaboration à ce projet. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des pièces accompagnant une demande d'autorisation en format électronique via la page d'accueil de notre site Internet (www.cptaq.gouv.qc.ca). L'objectif est que toutes les pièces constituant un dossier soient transmises de cette façon.

La Commission tient à apporter quelques précisions afin de faciliter le traitement des pièces. D'abord, nous vous invitons à nous transmettre le formulaire de demande en format électronique en plus des pièces requises (Seul le chèque devrait être transmis par la poste. Vous devez inscrire clairement le nom du demandeur.). Deux possibilités s'offrent à vous :

  • Remplir le formulaire de demande se trouvant sur notre site Internet et le sauvegarder en format PDF à l'aide d'un logiciel d'imprimante virtuelle. Si vous ne possédez pas d'outil pour convertir vos fichiers en format PDF, certains logiciels gratuits ou payants peuvent être utilisés :

Lorsque vous préparez vos documents en format électronique, nous vous demandons de les sauvegarder avec des noms significatifs référant aux pièces requises (ex. : résolution, photo, plan). Tous les types de pièces électroniques accompagnant une demande d'autorisation doivent être constitués séparément, mais envoyés au même moment. Donc si vous avez quatre pièces, vous devez envoyer quatre fichiers. Afin d'éviter les erreurs, il est primordial d'effectuer autant d'envois que de dossiers visés, ce qui implique un envoi distinct pour chaque dossier. Les transmissions groupées ne sont pas recevables. Assurez-vous que toutes les pages de vos documents sont lisibles, dans le bon ordre et le même sens afin d'en faciliter la lecture.

Nous vous remercions de votre collaboration à ce projet, qui s'inscrit dans notre démarche d'amélioration continue de la qualité de nos services. Si vous désirez obtenir de l'information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec notre service de l'information.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31