6-05-2014

La Commission de protection du territoire agricole souligne la 3e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Longueuil, le 5 mai 2014. – A titre de présidente de la Commission de
protection du territoire agricole (CPTAQ), je tiens à souligner l'importance dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens de la justice administrative dont la 3e édition est célébrée le 9 mai prochain.

Notre Journée nationale est née en 2012 à l'initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du Québec. Nous avons également bénéficié de l’expertise d'Éducaloi et de l'appui du Conseil de la justice administrative.

Cette année la CPTAQ souligne la Journée nationale par la sensibilisation de son personnel et de sa clientèle à l'importance que revêt cet événement. La justice administrative se veut accessible et efficace. Rappelons que plus de 140,000 dossiers sont traités annuellement par les tribunaux administratifs du Québec.

À cette occasion, des juges administratifs de plusieurs tribunaux auront
l'occasion d'échanger lors de rencontres de formation données par trois des quatre auteurs du rapport La justice administrative : entre indépendance et responsabilité rendu public en février 2014 par les chercheurs Pierre Noreau, France Houle, Martine Valois et Pierre Issalys.

Pour connaître la liste des activités prévues par les partenaires des différents tribunaux, visitez le site Web de la Conférence des juges administratifs du Québec : www.cjaq.qc.ca.

L'objectif de la Journée nationale est de favoriser la connaissance et le
développement de la justice administrative car pour un grand nombre de
citoyens, elle constitue la première et principale rencontre avec la justice.

La Commission de protection du territoire agricole a pour mission de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au
développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et contribue à introduire cet objectif au coeur des
préoccupations du milieu.


<media 1803 _top>Dépliant Tribunaux administratifs</media>


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Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31