9-11-2010

Consultation en ligne

Afin d'accroître la transparence du processus décisionnel de la Commission, il sera désormais possible de consulter en ligne les orientations préliminaires et les avis de modification des orientations préliminaires émis à partir du 8 novembre 2010.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du gouvernement en ligne et permet à toutes les personnes pouvant être intéressées à un dossier de réagir avant la prise de décision.

Vous trouverez l'information sous la rubrique Recherche de décision.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31