15-10-2009

Le modèle québécois en matière de protection du territoire agricole fait l'envie de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) de France

Le 31 août 2009, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) accueillait une délégation française de 30 représentants de la FNSafer, afin de présenter la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et le fonctionnement de la Commission.  Les Safer, au nombre de 27, couvrent tout le territoire français et jouent un rôle de premier plan dans le marché foncier afin de favoriser une exploitation dynamique et durable des terres agricoles.  Le séjour au Québec avait pour objectif de prendre connaissance de l'expérience québécoise en matière de protection du territoire agricole.

Le modèle québécois adopté pour protéger le territoire agricole intéresse vivement la FNSafer, car la France enregistre annuellement une perte de sol pour l'agriculture estimée à 70 000 hectares au profit de l'étalement de l'urbanisation.  Les compétences en matière d'aménagement du territoire sont dévolues au palier communal, alors que les regroupements de communes exercent une certaine forme de cohérence à l'échelle supra communale.  Aucune institution au plan national ou départemental ne possède des pouvoirs analogues à ceux qu'assume la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

 

 

Monsieur André Thévenot président FNSafer et Me Roger Lefebvre président de la CPTAQ.

 

Me Serge Cardinal directeur général et directeur des affaires juridiques de la CPTAQ, Monsieur André Thévenot président de la FNSafer, Me Roger Lefebvre président de la CPTAQ et Monsieur Lévis Yockell, directeur des services professionnels secteur-ouest de la CPTAQ.

 

Allocution de Monsieur André Thénevot, président FNSafer.

 

Allocution de Me Roger Lefebvre, président CPTAQ.

 

Allocution de Me Serge Cardinal, directeur général CPTAQ.

 

Me Pierre Legault, avocat CPTAQ, Me Serge Cardinal, directeur général CPTAQ et Monsieur André Barbaroux, directeur général FNSafer.

 

Présentation de Monsieur Lévis Yockell, directeur des services professionnels secteur-Ouest de la CPTAQ.

 

 Présentation de Monsieur Karl Gingras, spécialiste en géomatique de la CPTAQ.

 

Participants de la délégation FNSafer.

 


Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31