24-09-2007

Une nouvelle brochure d'information à l'intention des instances municipales a été publiée

Cette brochure, rééditée et actualisée, présente les dispositions de l'article 59 de la loi concernant les demandes à portée collective pour les nouvelles utilisations résidentielles en zone agricole. Cette brochure permettra d'informer davantage le milieu sur ces dispositions de la loi.


Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31