5-01-2022

Recherches unifiées

Pour une meilleure optimisation, les recherches de décisions, d’ordonnances et de déclarations ainsi que la vérification de l’état d’un dossier ont été fusionnées dans un seul et unique moteur de recherche. La recherche peut être faite uniquement par numéro de dossier. Pour une recherche par mot-clé, il est possible de le faire sur le site de la SOQUIJ, pour les dossiers datés du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 8-03-2021 à 15:31