21-04-2022

Nouveau guide explicatif pour vous aider à formuler une demande d’autorisation

La Commission de protection du territoire agricole annonce la publication d’un nouveau Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation. 

Produit à l’intention des demandeurs, des mandataires, des municipalités locales et de toute personne appelée à intervenir à l’égard d’une telle demande, ce guide vise notamment à :

  • expliquer le processus de cheminement d’une demande d’autorisation;
  • énoncer les informations à inclure au formulaire, section par section;
  • rappeler les documents essentiels à transmettre selon la nature de l’autorisation demandée;
  • énoncer les critères et les articles de loi auxquels réfère la Commission pour analyser une demande et rendre une décision;
  • résumer, sous forme d’aide-mémoires pratiques, toutes les informations et les documents que doivent transmettre les demandeurs et les municipalités locales lors du dépôt d’une demande d’autorisation.

Dans son plan stratégique 2021-2025, la Commission s’est engagée à clarifier ses exigences relatives aux demandes afin d’augmenter la proportion de demandes complètes dès leur réception. Cette publication s’inscrit dans cette volonté.

La Commission recommande aux personnes concernées par le dépôt de demandes d’autorisation de préalablement s’assurer que les informations et les documents essentiels sont inclus à la demande. En effet, une demande incomplète, parce que certains renseignements ou documents ont été omis, pourrait être suspendue, et ce, sans remboursement des frais applicables.

Consulter le guide (PDF, 3 Mo).

 

 


Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 8-03-2021 à 15:31