10-06-2022

Formulaires améliorés

Afin d’aider la clientèle à remplir les formulaires dynamiques de la Commission, des modifications y ont été apportées. Notamment, des instructions facilitant l’impression en PDF et la transmission ont été ajoutées (boutons de commande) et une page vierge a été insérée à la fin des formulaires donnant de l’espace pour inscrire des informations additionnelles.

Formulaires concernés

  • Demandes d’autorisation en vertu de la LPTAA et de la LATANR
  • Rectification ou révision/révocation d’une décision ou d’une ordonnance
  • Déclarations
  • Vérification d’un droit
  • Révision d’un avis de non-conformité
  • Signalement d’une infraction

Mentionnons qu’il est très important de ne pas remplir le formulaire sur le site Internet. Vous devez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir. Ouvrez ensuite le fichier avec le logiciel Acrobat Reader. Il est très important de procéder ainsi pour avoir accès à toutes les fonctionnalités et afin que les informations saisies soient conservées dans le formulaire.

Télécharger Acrobat Reader.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 8-03-2021 à 15:31