La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) lance un projet pilote visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles saisonniers (TAS).
En vigueur du 1er février au 30 septembre 2023, ce projet pilote permettra aux entreprises agricoles qui le désirent de déposer une demande d'autorisation visant l'implantation d'hébergements temporaires destinés aux TET et aux TAS. La Commission déclarera recevable et acceptera de se saisir de ce type de demande malgré les dispositions d’une décision rendue en vertu de l’article 59 qui pourraient être en vigueur dans certaines MRC.
Consultez le document Projet pilote pour l'hébergement de travailleurs agricoles temporaires (PDF 155 Ko) pour en savoir davantage sur le sujet, connaître les conditions et la marche à suivre pour y participer.
Nous vous invitons à diffuser ce message auprès de vos clientèles et partenaires qui pourraient en bénéficier.
