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14-04-2023

Du nouveau dans notre Déclaration de services à la clientèle

La Commission de protection du territoire agricole du Québec a récemment apporté des changements à sa Déclaration de services à la clientèle (PDF 1.9 Mo).

Ces changements, qui visent à refléter les processus mis en place pour faire face à l’augmentation des demandes, concernent surtout le délai de traitement des demandes d’autorisation.

Toujours soucieuse de mieux accompagner ses clientèles, une redistribution des efforts au sein de la Commission explique ces ajustements :

  • L’engagement 1 devient « Accuser réception et préanalyser votre demande » et le délai passe de 5 à 10 jours.
  • L’engagement 2 « Acheminer le compte rendu de la demande et de l’orientation préliminaire », dont le délai est réduit de 85 à 80 jours.

Le nombre total de jours pour le traitement d’une demande d’autorisation demeure ainsi inchangé.

Par ailleurs, des modifications mineures ont également été apportées afin de clarifier les engagements de la Commission en la matière.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 8-03-2021 à 15:31