La Politique linguistique de l’État (PDF 2.67 Mo), qui découle de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, entre en vigueur aujourd’hui. Elle remplace la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration de mars 2011.
En complément à la Politique, la Commission applique, à partir d’aujourd’hui, la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration (PDF 506 Ko) dans la perspective de l’élaboration d’une directive qui précisera les lignes directrices relatives à l’utilisation d’une autre langue que le français dans l’organisation.
