22-07-2015

Foire aux questions (FAQ)

La Commission accorde une grande importante à la qualité de ses services d'informations.  Elle vous propose donc une version revue et enrichie de la Foire aux questions (FAQ) sur le site de la Commission. Celle-ci englobe une panoplie de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Notez que ces textes n’ont pas de valeur légale, ils sont affichés uniquement à titre d’information.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31