28-09-2015

Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission a été déposé officiellement le 24 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

En cette année 2015, décrétée Année internationale des sols par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), je souligne le discours du directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva, qui fait écho à celui de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), en invitant « chacun d’entre nous à jouer un rôle actif dans la promotion de la cause des sols ».

Créée en 1978 en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la Commission fait toujours consensus quant à l’importance de sa mission et des lois qu’elle applique, soit la LPTAA et la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR).

Cette dernière a d’ailleurs été soumise à des modifications législatives au cours des dernières années, incitant la Commission à s’adapter à un nouveau contexte décisionnel.

Participant activement à l’effort collectif de réduction des dépenses de l’État, la CPTAQ a continué à gérer ses ressources avec beaucoup de rigueur, tout en maintenant le service à la clientèle au coeur de ses préoccupations.

Malgré ces défis pour une organisation de taille modeste, la Commission a su innover en mettant en place de nouvelles façons de faire et en mettant au point des systèmes et des outils plus performants.

Afin d’améliorer continuellement sa performance au regard de sa Déclaration de services aux citoyens (DSC), la Commission a amélioré la gestion des dossiers qui lui sont soumis. Plus spécifiquement, depuis l’automne dernier, les dossiers agronomiques font l’objet d’une préanalyse. En outre, pour déposer une demande de ce type auprès de la Commission, le demandeur peut désormais se référer au Guide de bonnes pratiques agronomiques lancé en octobre 2014.

Mis au point depuis quelques années à partir de logiciels libres et d’expertise disponible à l’interne, le système de mission Sphinx a franchi plusieurs étapes au cours desquelles il a évolué et s’est adapté à la réalité de l’organisation. Au 31 mars 2015, la première phase du projet a été complétée et concerne le processus de demandes d’autorisation, qui représente le principal secteur d’affaires de la CPTAQ. À ce titre, la Commission poursuit ses efforts de développement afin d’introduire le processus des déclarations à son système de mission.

Organisme expert et à caractère unique, la Commission a su compter sur l’engagement de l’ensemble de son personnel depuis plus de 35 ans. Bien qu’étendu sur plus de 6,3 millions d’hectares, le territoire agricole demeure une ressource rare et non renouvelable dans une ère où la pression de l’urbanisation se fait sentir continuellement.

Je tiens d’ailleurs, à cette occasion, à souligner l’apport inestimable des membres et du personnel de la Commission dans la réalisation de la noble mission de notre organisation. Pour ce faire, elle encourage fortement le développement et le maintien de l’expertise et des connaissances de son capital humain, garant de la qualité de ses services et de ses décisions.

Je vous invite à prendre connaissance du Rapport annuel de gestion de l’exercice financier 2014-2015 qui met en lumière les résultats de la performance de la Commission et vous souhaite une bonne lecture.

Marie-Josée Gouin
Présidente

Rapport annuel 2014-2015


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31