31-03-2016

La Commission de protection du territoire agricole du Québec dépose son Plan d’action de développement durable (PADD)

La Loi sur le développement durable (LDD) (RLRQ, c. D-8.1.1) a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 19 avril 2006. Conformément à l’article 15 de la LDD, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a défini, dans son Plan d’action de développement durable (PADD), les activités qu’elle mettra en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

<media 3138 _blank>Plan d'action de développement durable 2015-2020</media>


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31