12-09-2016

Les formulaires de la Commission

Au cours de la dernière année, la Commission a entamé la révision de l’ensemble des formulaires en lien avec les lois qu’elle administre, qu’elle met à la disposition de ses clientèles. Le projet de règlement relatif aux formulaires concernés par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui a été publié dans la Gazette officielle est entré en vigueur le 24 juin 2016.

La mise en circulation des deux versions, française et anglaise, de tous les formulaires revus et améliorés, ainsi que des guides explicatifs les accompagnant est maintenant en place à l’adresse : Accueil / Nos services / Formulaires.

L'ensemble de ces documents respecte le Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable, en vigueur à l’échelle gouvernementale.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31