23-09-2016

Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission a été déposé officiellement le 20 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

Depuis environ 37 ans, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), par son travail assidu, a maintenu presque inchangées les frontières de la zone agricole (variation de moins de 0,1 %) depuis la révision qui en a été effectuée de 1987 à 1992.

L'exercice 2015-2016 a été celui de tous les défis, regorgeant d'actions à la Commission dans un contexte gouvernemental de rigueur budgétaire et d'examen de la gestion administrative.

Soulignons que, dans son rapport portant sur l'examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) a reconnu le rôle indispensable de la CPTAQ dans la conservation du territoire agricole et du développement de l'agriculture.

D'ailleurs, dans le but d'améliorer sa gouvernance et sa reddition de comptes, la CPTAQ a investi beaucoup d'efforts dans l'amélioration de son information de gestion. Aussi, afin d'augmenter son efficacité et d'uniformiser ses façons de faire, la Commission a procédé, au cours des derniers mois, à une restructuration majeure. C'est grâce aux efforts déployés par toutes les personnes demeurées en poste, motivées et engagées, que nous avons pu relever ce défi de taille. J'ai pu compter, à cet égard, sur la collaboration de l'ensemble du personnel qui a à cœur notre mission ainsi que l'amélioration continue de la performance de l'organisation et de son service à la clientèle.

En outre, depuis plusieurs mois, la Commission a entrepris la révision de l'ensemble des formulaires qu'elle met à la disposition de la population. Un projet de règlement relié aux formulaires concernés par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) a aussi été publié en février 2016 dans la Gazette officielle.

Aussi, en tant qu'organisme gouvernemental, la Commission doit contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable, et ce, conformément à la Loi sur le développement durable (LDD). Elle doit en rendre compte dans son rapport annuel de gestion. En vertu de l'article 15 de la LDD, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a défini, dans le Plan d'action de développement durable (PADD) qu'elle a déposé le 31 mars 2016, les activités qu'elle mettra en œuvre pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. De fait, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles représente une des rares lois dans la législation québécoise à avoir intégré dans son objet même le concept de développement durable, et ce, dès 1996, soit dix ans avant l'adoption de la Loi-cadre sur le développement durable.

En conclusion, dans un contexte où la Commission a connu une réduction majeure de ses effectifs, elle poursuit ses efforts en vue d'offrir le meilleur service à sa clientèle et de remplir ses obligations afin de continuer à exercer son rôle d'organisme expert à caractère unique pour la préservation de la ressource rare et non renouvelable qu'est notre territoire agricole.

Marie-Josée Gouin, présidente


Rapport annuel 2015-2016


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31