17-02-2017

Projet de loi 122 – Retour sur les auditions de la CPTAQ à la Commission sur l’aménagement du territoire (CAT)

La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a participé le 15 février dernier aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission sur l'aménagement du territoire (CAT) sur le projet de loi n°122. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le Mémoire qui a été déposé à la CAT.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31