14-08-2017

Réflexion sur le morcellement

Dans le cadre du  Plan d’action de développement durable 2015-2020 de la Commission, une étude intitulée «Réflexion sur le morcellement» a été réalisée dernièrement. Basée sur des données factuelles et concrètes, cette recherche représente un outil incontournable autour de cette thématique. Elle permet également de prendre en compte l’approche de développement durable dans l’analyse des critères décisionnels de la LPTAA pour les demandes de morcellement de terres agricoles. Bonne lecture!


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31