5-04-2018

Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Depuis 2005, la Commission a traité 87 demandes à portée collective (article 59). Forte de cette expérience, elle a décidé d'actualiser le document rédigé à l'intention des instances municipales en 2006, afin de mieux outiller les MRC dans leur démarche. Le 21 octobre 2016, la Commission a suspendu le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale et effectuer un bilan des décisions rendues. Dans son Plan d'action de développement durable, la Commission s’est donnée comme objectif d’avoir produit, au 31 mars 2018, un nouveau guide pour appuyer la démarche de planification des MRC. Le Plan d'action prévoit également la diffusion du guide auprès de toutes les MRC au 31 mars 2019. Le nouveau guide est complété et la Commission envisage, préalablement à sa diffusion, de le présenter à la Fédération québécoise des municipalités, à l'Union des municipalités du Québec, à l'Union des producteurs agricoles ainsi qu'à l'Association des aménagistes régionaux du Québec. Une fois cette présentation terminée, la Commission diffusera le nouveau guide sur son site Internet et procédera à la levée de la suspension de traitement des demandes à portée collective. L'échéancier prévu est juin 2018.

Par ailleurs, dans son Plan d'action de développement durable 2015-2020, la Commission s'est également donné comme objectif d’avoir réalisé, au 31 mars 2018, <media 4979 _top>un bilan de l'application des décisions prises en vertu de l'article 59 de la LPTAA</media>.

 

 

 

 

 


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Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31