4-06-2018

Levée de la suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Le 21 octobre 2016, la Commission suspendait le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale sur l'article 59, à la lumière des décisions rendues depuis 2005 sur le territoire de plus d'une soixantaine de municipalités régionales de comté (MRC). 

Dans son Plan d'action de développement durable 2015-2020, elle s'est donnée comme objectif d’avoir produit, au 31 mars 2018, un nouveau guide pour appuyer la démarche de planification des MRC et d'avoir assuré sa diffusion auprès de toutes les MRC du Québec au 31 mars 2019. 

Je vous annonce qu'à compter de ce jour, le nouveau guide est disponible sur le site Internet de la Commission (onglet Documents) et que la suspension de traitement des demandes à portée collective est levée. 

Je suis convaincu que le nouveau guide épaulera les MRC dans leurs prochaines demandes à portée collective et que les décisions qui en découleront sauront traduire une vision durable de la fonction résidentielle en zone agricole.

Le président,
Me Stéphane Labrie


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31