19-06-2018

Les déclarations maintenant disponibles sur Déméter

Les déclarations d'exercice d'un droit et demandes de vérification d'un droit sont maintenant disponibles dans Déméter. La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à aujourd'hui.

Il est possible de rechercher directement sur la carte ou par numéro de dossier. Un  lien est fait vers les avis et les décisions dans les cas de contestation.

La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à aujourd'hui. Pour les dossiers antérieurs à 2001, vous devez communiquer avec le service d'information de la Commission.

La recherche par numéro de dossier est également disponible dans la section  Nos services / Services en ligne / Rechercher une déclaration


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31