17-04-2019

Réflexions sur l’interrelation entre les demandes à portée collective (article 59) et les demandes d’exclusion

Dans le cadre du plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission de protection du territoire agricole a réalisé une réflexion sur l’interrelation entre ces demandes et les demandes d’exclusion.

Cette réflexion a permis de dégager deux orientations que la Commission vous invite à prendre connaissance dans le document ci-joint.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31