7-05-2019

Particularités régionales

Lorsqu’elle rend une décision, la Commission se base sur un éventail de critères prévus, selon le cas, dans la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. Elle tient également compte des particularités régionales pour contrer la dévitalisation de certaines régions rurales.

Afin de mieux faire état de la prise en compte des particularités régionales, la Commission a développé des indicateurs qui lui permettront de témoigner concrètement de la prise en compte des particularités régionales dans ses décisions, et ce, comme prévu dans son Plan stratégique 2017-2021 à l’enjeu 1 concernant la pérennité du territoire agricole.

Avec les indicateurs régionaux développés, la Commission compte mieux moduler ses interventions en fonction des différents milieux et de leur dynamique territoriale tout en pondérant les critères de décision applicables en tenant compte des enjeux découlant des particularités régionales. Ainsi, elle entend encadrer son action en fonction des trois alignements stratégiques suivants :

Appliquer la Loi judicieusement en tenant compte du contexte des particularités régionales, dans un processus simple, transparent et équitable.

Susciter l'implication des instances municipales et agricoles dans la protection et la gestion du territoire agricole dans une perspective d'ensemble.

Mettre à profit les nouvelles technologies pour améliorer la connaissance du territoire, partager celle-ci avec les partenaires et faciliter les relations avec la clientèle.

Le document synthèse présente les indicateurs retenus, lesquels seront mis en œuvre cette année afin de les intégrer dans le rapport annuel 2019-2020 de la Commission.


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31