19-03-2020

ALÈGEMENT À L’ARTICLE 58.4 DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à tous,

Dans les circonstances que nous connaissons actuellement, il nous semble essentiel d’apporter quelques précisions quant au fonctionnement de la Commission, et notamment relativement aux demandes de recommandations qui sont adressées aux communautés métropolitaines, aux municipalités régionales de comté, ainsi qu’aux associations accréditées. Ces recommandations doivent normalement être adressées à la Commission dans un délai de 45 jours de la demande, tel que le prévoit l’article 58.4 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Ainsi, bien que jusqu’à présent, le télétravail permet à la Commission de maintenir ses activités de façon régulière, nous sommes conscients que la situation actuelle causée par la pandémie de COVID-19 ne permet pas à toutes les organisations de rendre leurs prestations habituelles dans ce délai de 45 jours.

Ce délai de 45 jours n’étant pas de rigueur, personne ne sera pénalisé du seul fait de son échéance. Lorsqu’aucun avis n’aura été donné avant cette échéance, un contact téléphonique ou autre sera établi préalablement à l’émission de l’orientation préliminaire, afin de faire le point sur la situation.

Toutefois, si d’ores et déjà, vous avez mis en place un processus relativement aux demandes de recommandations qui vous sont adressées par la Commission, nous vous suggérons de nous en faire part en répondant à ce courriel.

Nous coordonnerons donc ainsi les efforts de tous dans le but de remplir le plus adéquatement nos obligations en cette période de bouleversements temporaires.

Nous vous invitons à contacter notre service d’information à l’adresse suivante info@cptaq.gouv.qc.ca pour toute autre question.



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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31