14-08-2020

Grille d'analyse de demandes à portée collective

Dans le cadre de l’action 8 du Plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission a adopté une grille d’analyse des demandes à portée collective déposée en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection et des activités agricoles. Cette grille illustre les considérations générales dont la Commission tient compte pour contextualiser ce type de demande. Elle présente également les différents éléments qu’elle utilise aux fins de l’analyse de l’information qui est fournie au soutien de la demande.

Cette action complète la réflexion de la Commission sur le processus de traitement des demandes à portée collective afin de mieux outiller les MRC dans cette démarche et d'analyser plus efficacement ces demandes. Je vous à consulter l’ensemble de la documentation produite par la Commission concernant les demandes à portées collectives le sous-onglet « Documents de référence pour les instances municipales » sous l’onglet « Documents ».

Me Stéphane Labrie, président


Fond Contenu
Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31