17-11-2020

Une réflexion sur les issues pour remplacer les réaménagement de sites perturbés en zone agricole

Lorsqu’elle rend une décision, notamment en matière d'exploitation de ressources naturelles et de sites de dépôt de matériaux, la Commission se base sur les critères prévus, selon le cas, dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Pour ce faire, elle tient compte des particularités régionales ainsi que du contexte agricole et socio-économique du milieu. Elle évalue la demande en fonction des besoins exprimés, des espaces vacants hors de la zone agricole et des effets qu’aurait une autorisation sur la pérennité du territoire et des activités agricoles.

Bien que les interventions de la Commission n'ont pas comme objectif de soutenir la biodiversité, la Commission s’est penché dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action de développement durable 2015-2020, sur les issues possibles aux sites perturbés en zone agricole et a élaboré une grille d’analyse dont les critères permettent d’identifier les sites pouvant potentiellement favoriser la biodiversité.

Le président,

Me Stéphane Labrie


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 31-10-2007 à 14:31