20-04-2021

Nouveaux formulaires de Demandes d’autorisation, de Déclarations d’exercice d’un droit et de Vérifications d’un droit

La Commission accordant une grande importance à ses délais, a mis sur pied plusieurs équipes de travail afin de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le traitement de ses dossiers dont notamment des Demandes d’autorisation, les Déclarations d’exercice d’un droit et les Vérifications d’un droit.

 

Un volet de ces travaux consistait à améliorer leurs formulaires et leurs guides afin de simplifier l’accès des services offerts aux clientèles clarifiant ainsi les exigences relatives aux demandes de services. Un deuxième volet consistait à élaborer un nouveau formulaire de demande de révision et de rectification.

 

Donc, il nous fait plaisir de vous annoncer que ces nouveaux documents sont disponibles sur le site Internet de la Commission.

 

Le Président

Me Stéphane Labrie


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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 8-03-2021 à 15:31