Le nouveau visage de la justice administrative
Montréal, le 9 mai 2016 – Aujourd’hui se tient la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents, qui offrent un nouveau visage de la justice...
La Loi sur le développement durable (LDD) (RLRQ, c. D-8.1.1) a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 19 avril 2006. Conformément à l’article 15 de la LDD, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a défini, dans son Plan d’action de développement durable (PADD), les activités qu’elle mettra en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.
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En cette année 2015, décrétée Année internationale des sols par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), je souligne le discours du directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva, qui fait écho à celui de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), en invitant « chacun d’entre nous à jouer un rôle actif dans la promotion de la cause des sols ».Créée en 1978 en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue...
La Commission accorde une grande importante à la qualité de ses services d'informations. Elle vous propose donc une version revue et enrichie de la Foire aux questions (FAQ) sur le site de la Commission. Celle-ci englobe une panoplie de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Notez que ces textes n’ont pas de valeur légale, ils sont affichés uniquement à titre d’information.
TransCanada Pipelines a déposé dernièrement quelques demandes à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) dans le cadre d’un nouveau projet d’oléoduc traversant plusieurs municipalités en zone agricole.
La Commission procédera à l’étude du dossier à la suite de la réception de l’ensemble des pièces requises pour la totalité du projet.Pour connaître la liste des municipalités touchées et pour prendre connaissance des documents émanant de la partie demanderesse, de la...
Trente-cinq ans d'existence… une expérience garante de la protection du territoire agricole!
J'ai eu l'honneur et le plaisir de souligner dernièrement, avec toute mon équipe, les 35 ans d'existence de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Le 9 novembre 1978, la Loi sur la protection du territoire agricole, devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), donnait lieu à la création de cette entité à expertise unique qu'est la...
