La Commission annonce la poursuite du projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires (PDF 115 Ko) jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui permettra à plus d’agriculteurs de s’en prévaloir.
La Commission lancera bientôt son tout nouveau site Web! Une des grandes nouveautés de ce futur site sera la possibilité de créer son propre espace personnalisé. L’Espace client, accessible par un mot de passe, permettra au citoyen de remplir ses formulaires en ligne, de consulter l’évolution de son dossier et d’y déposer l’ensemble des documents requis.
C’est également dans l’Espace client que le citoyen recevra toutes les communications de la Commission. Il pourra y demander une rencontre,...
LONGUEUIL, QC, le 28 juill. 2023 /CNW/ - La Commission de protection du territoire agricole du Québec (Commission) a émis un préavis d'ordonnance concernant des activités contrevenant à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et à des autorisations accordées. Ce préavis vise les entreprises 9082-0382 Québec Inc., ainsi que Service de Recyclage Sterling Inc. toutes deux représentés par Monsieur Joé Miller impliqué dans l'exploitation de l'écocentre de...
LONGUEUIL, le 17 juillet 2023 ‒ En réponse à la situation préoccupante relevée à Sainte-Marie-Salomé dans Lanaudière, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ont obtenu une injonction interlocutoire de la Cour supérieure du Québec. Ce jugement, rendu le 13 juillet 2023, ordonne l'arrêt immédiat des activités en cours sur les lots...
QUÉBEC, le 6 juillet 2023 ‒ La Commission de protection du territoire agricole du Québec est satisfaite du jugement de la Cour supérieure trouvant coupables d'outrage au tribunal trois défendeurs mis en cause à Arundel, dans la MRC des Laurentides.
La Commission a demandé au Tribunal de condamner Placements Jean Millers inc., Location Jean Miller inc. et M. Jean Miller pour outrage au tribunal pour avoir contrevenu au jugement de la Cour supérieure rendue le...
QUÉBEC, le 21 juin 2023 ‒ La Commission de protection du territoire agricole du Québec accueille favorablement l'annonce du gouvernement du Québec relative au lancement d'un important exercice de consultation sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Depuis 45 ans, la Commission a pour fonction d'assurer la protection du territoire agricole et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises...
