La crue printanière de cette année touche des milliers de citoyens et de nombreuses entreprises. Les municipalités touchées offrent des services aux personnes sinistrées et à celles qui ont évacué leur résidence. Elles émettent également des consignes qu'il importe de respecter pour assurer la sécurité de tous et pour faciliter le travail des intervenants-terrain. La sécurité civile soutient les efforts municipaux en coordonnant notamment les actions des ministères et des organismes...
Les dispositions de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective afin de déterminer dans quels cas et à quelles conditions de nouvelles utilisations à des fins résidentielles pourraient être implantées en zone agricole.
Actuellement, près de 69 % de la zone agricole québécoise est touchée par des décisions rendues sur la base de cet article.
À la suite de l'entrée en vigueur de la...
Le nouveau visage de la justice administrative
Montréal, le 9 mai 2016 – Aujourd’hui se tient la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Plusieurs activités sont offertes afin de faire connaître le rôle essentiel des 16 tribunaux administratifs, qui sont, pour une majorité de citoyens, leur première et principale rencontre avec la justice. C’est également l’occasion de souligner plusieurs changements récents, qui offrent un nouveau visage de la justice...
La Loi sur le développement durable (LDD) (RLRQ, c. D-8.1.1) a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 19 avril 2006. Conformément à l’article 15 de la LDD, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a défini, dans son Plan d’action de développement durable (PADD), les activités qu’elle mettra en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.
<media...
En cette année 2015, décrétée Année internationale des sols par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), je souligne le discours du directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva, qui fait écho à celui de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), en invitant « chacun d’entre nous à jouer un rôle actif dans la promotion de la cause des sols ».Créée en 1978 en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue...
La Commission accorde une grande importante à la qualité de ses services d'informations. Elle vous propose donc une version revue et enrichie de la Foire aux questions (FAQ) sur le site de la Commission. Celle-ci englobe une panoplie de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Notez que ces textes n’ont pas de valeur légale, ils sont affichés uniquement à titre d’information.
