La Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) lance un projet pilote visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles saisonniers (TAS).
En vigueur du 1er février au 30 septembre 2023, ce projet pilote permettra aux entreprises agricoles qui le désirent de déposer une demande d'autorisation visant l'implantation d'hébergements temporaires destinés aux TET et aux TAS. La Commission déclarera...
C’est le 2 décembre 2022 que la Rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission a été déposé à l’Assemblée nationale par monsieur André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation.
Véritable portrait des réalisations de l’organisation, ce rapport témoigne des résultats obtenus au 31 mars 2022 ainsi que des efforts soutenus du personnel de la Commission pour toujours mieux servir ses clientèles.
Rapport annuel de gestion 2021-2022
L’application cartographique Déméter se modernise afin de suivre les dernières tendances du Web et d’étendre son utilisation à des appareils mobiles. Dotée d’une interface plus intuitive, elle regroupe toutes les données et les fonctionnalités de l’ancienne version. De plus, une couverture photo 1979-1980 pour une grande partie du territoire agricole est maintenant disponible de même que le détail des dossiers de déclaration.
L’application Déméter est basée sur la version 2.0 de la solution...
À compter d’aujourd’hui, les demandes d’exclusion de la zone agricole doivent être déposées directement à la Commission.
Les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines de Montréal et Québec, qui sont les seules autorisées à présenter de telles demandes, doivent également transmettre une copie du dossier aux municipalités locales concernées. La municipalité locale doit quant à elle aviser la Commission de la réception d’un tel dossier.
Officialisée par le...
La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (projet de loi no 103) a été sanctionnée le 9 décembre 2021. Cette loi apporte notamment des modifications à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).
Pour comprendre ces modifications en quelques coups d’œil, nous vous invitons à consulter ces trois documents produits par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de...
Afin d’aider la clientèle à remplir les formulaires dynamiques de la Commission, des modifications y ont été apportées. Notamment, des instructions facilitant l’impression en PDF et la transmission ont été ajoutées (boutons de commande) et une page vierge a été insérée à la fin des formulaires donnant de l’espace pour inscrire des informations additionnelles.
Formulaires concernés
Demandes d’autorisation en vertu de la LPTAA et de la LATANR Rectification ou révision/révocation d’une décision...
