Dans son plan stratégique 2021-2025, à l’objectif 1.1, la Commission s’est engagée à « Accroître la connaissance du régime de protection ». Afin de répondre à cet engagement, la Commission publie le taux de variation de la zone agricole.
La variation de la zone agricole au 30 septembre 2021 est de 0,013 %, par rapport au 31 mars 2021.La superficie de la zone agricole effective a ainsi augmenté à 6 308 118 ha, comparativement à...
Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 22 septembre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur André Lamontagne.Comme par le passé, il rend compte de l'ensemble des résultats qui ont été obtenus au cours de cet exercice financier. Il permet également d’apprécier les différentes actions entreprises avec un souci constant d’efficience et d’efficacité.
Rapport annuel de gestion 2020-2021
C’est avec un grand plaisir que la Commission désire vous informer que le Plan stratégique 2021-2025 a été déposé à l’Assemblée nationale.Nous vous partageons cet ambitieux plan qui projette un regard nouveau sur « La reconnaissance du régime de protection du territoire et des activités agricoles » ainsi que sur « La performance organisationnelle ». Plan stratégique 2021-2025
En 2013, le gouvernement a modifié la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidents pour resserrer les paramètres visant l’acquisition d’une terre agricole par un non-résident afin de maintenir ce capital dans le patrimoine collectif du Québec et de freiner les tentations spéculatives. Comme elle s’y était engagé dans son plan stratégique de 2017-2021, la Commission a documenté, les effets des principales modifications. Le rapport qui suit présente une synthèse des...
Le 14 septembre 2005, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission) rendait sa toute première décision sur une demande à portée collective (art. 59) à son dossier 339621. Depuis, l’état du droit au Québec a considérablement évolué.
La Commission accordant une grande importance à ses délais, a mis sur pied plusieurs équipes de travail afin de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le traitement de ses dossiers dont notamment des Demandes d’autorisation, les Déclarations d’exercice d’un droit et les Vérifications d’un droit.
Un volet de ces travaux consistait à améliorer leurs formulaires et leurs guides afin de simplifier l’accès des services offerts aux clientèles clarifiant ainsi les exigences relatives...
