Québec, le 12 juin 1998 - Le 12 février 1998, en marge des impacts attribuables à la tempête de verglas, la Commission rappelait, par voie de communiqué, les dispositions légales applicables à l'égard des érablières assujetties à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
En substance, on rappelait qu'il était interdit d'utiliser à une autre fin une érablière exploitée ou non et d'y faire la coupe des érables, sauf pour des fins sylvicoles de...
Québec, le 12 février 1998 - Depuis 1978, la Commission de protection du territoire agricole a, entre autres responsabilités, celle de voir à la protection des érablières et de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités acéricoles.
Bien que les dommages causés aux peuplements forestiers, notamment aux érablières, par la récente tempête de verglas, semblent à première vue désastreux et irrémédiables, la grande...
