Afin d’aider la clientèle à remplir les formulaires dynamiques de la Commission, des modifications y ont été apportées. Notamment, des instructions facilitant l’impression en PDF et la transmission ont été ajoutées (boutons de commande) et une page vierge a été insérée à la fin des formulaires donnant de l’espace pour inscrire des informations additionnelles.
Formulaires concernés
Demandes d’autorisation en vertu de la LPTAA et de la LATANR Rectification ou révision/révocation d’une décision...
Le secrétaire général associé aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec la Commission de protection du territoire agricole du Québec (la Commission), invite les personnes intéressées qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres de la Commission. Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein dans la Ville de Longueuil.
Seules les...
La Commission de protection du territoire agricole annonce la publication d’un nouveau Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation.
Produit à l’intention des demandeurs, des mandataires, des municipalités locales et de toute personne appelée à intervenir à l’égard d’une telle demande, ce guide vise notamment à :
expliquer le processus de cheminement d’une demande d’autorisation; énoncer les informations à inclure au formulaire, section par section;...
Pour une meilleure optimisation, les recherches de décisions, d’ordonnances et de déclarations ainsi que la vérification de l’état d’un dossier ont été fusionnées dans un seul et unique moteur de recherche. La recherche peut être faite uniquement par numéro de dossier. Pour une recherche par mot-clé, il est possible de le faire sur le site de la SOQUIJ, pour les dossiers datés du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.
Le 9 décembre 2021 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif (LQ 2021, chapitre 35). Plusieurs articles inclus à cette loi omnibus ont pour effet de modifier la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). C’est le cas notamment pour l’article 65 qui concerne les demandes d’exclusion.
À ce titre, les municipalités locales ne peuvent plus présenter de demandes...
Dans son plan stratégique 2021-2025, à l’objectif 1.1, la Commission s’est engagée à « Accroître la connaissance du régime de protection ». Afin de répondre à cet engagement, la Commission publie le taux de variation de la zone agricole.
La variation de la zone agricole au 30 septembre 2021 est de 0,013 %, par rapport au 31 mars 2021.La superficie de la zone agricole effective a ainsi augmenté à 6 308 118 ha, comparativement à...
