17-03-2009 Plan stratégique

Comme le prévoit la Loi sur l'administration publique, la Commission de protection du territoire agricole a élaboré son plan stratégique pour la période 2008-2011.  Le plan de la Commission a été approuvé par le Conseil des ministres à sa séance du 28 janvier dernier et il a été déposé à l'Assemblée nationale à la séance du 17 mars 2009.

version intégrale du plan stratégique


16-04-2008 Rencontre avec la MRC Maskinongé

Le 15 avril, la Commission rencontrait le Conseil des maires et les professionnels de la MRC Maskinongé.  À cette occasion, les échanges ont porté sur différents sujets dont la demande à portée collective, les particularités du territoire de la MRC suite à la réorganisation municipale et sur l'application de la loi en général.


16-04-2008 Rencontre avec la MRC Le Granit

Le 9 avril dernier, la Commission rencontrait à Lac Mégantic, l'ensemble des élus de la MRC Le Granit et les conseillers municipaux des municipalités locales.  À la demande de la MRC, cette rencontre avait comme objectif de présenter la démarche concernant la demande à portée collective selon les dispositions de l'article 59 de la loi.


31-03-2008 Congrès 2008 de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec

Dans le cadre du congrès 2008 de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec, la Commission sera présente au Salon des exposants les 17 et 18 avril prochain. Les officiers sont invités à rencontrer les représentants de la Commission afin de s'informer sur différents aspects de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.


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