31-03-2016 La Commission de protection du territoire agricole du Québec dépose son Plan d’action de développement durable (PADD)

La Loi sur le développement durable (LDD) (RLRQ, c. D-8.1.1) a été adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 19 avril 2006. Conformément à l’article 15 de la LDD, la Commission de protection du territoire agricole du Québec a défini, dans son Plan d’action de développement durable (PADD), les activités qu’elle mettra en œuvre pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

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28-09-2015 Le Rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission a été déposé officiellement le 24 septembre à l'Assemblée nationale du Québec

En cette année 2015, décrétée Année internationale des sols par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), je souligne le discours du directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva, qui fait écho à celui de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), en invitant « chacun d’entre nous à jouer un rôle actif dans la promotion de la cause des sols ».Créée en 1978 en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue...


22-07-2015 Foire aux questions (FAQ)

La Commission accorde une grande importante à la qualité de ses services d'informations.  Elle vous propose donc une version revue et enrichie de la Foire aux questions (FAQ) sur le site de la Commission. Celle-ci englobe une panoplie de réponses aux questions les plus fréquemment posées. Notez que ces textes n’ont pas de valeur légale, ils sont affichés uniquement à titre d’information.


2-10-2014 Le Rapport annuel de gestion 2013-2014 a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec

Trente-cinq ans d'existence… une expérience garante de la protection du territoire agricole!

J'ai eu l'honneur et le plaisir de souligner dernièrement, avec toute mon équipe, les 35 ans d'existence de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Le 9 novembre 1978, la Loi sur la protection du territoire agricole, devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), donnait lieu à la création de cette entité à expertise unique qu'est la...


6-05-2014 La Commission de protection du territoire agricole souligne la 3e édition de la Journée nationale de la justice administrative

Longueuil, le 5 mai 2014. – A titre de présidente de la Commission deprotection du territoire agricole (CPTAQ), je tiens à souligner l'importance dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens de la justice administrative dont la 3e édition est célébrée le 9 mai prochain.Notre Journée nationale est née en 2012 à l'initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec et le Barreau du...


1-10-2013 La reconnaissance de droits: le guide

La Commission de protection du territoire agricole met à la disposition de sa clientèle et ce, à partir du 8 juin 2013, un guide qui s'adresse à toute personne désirant faire vérifier par la Commission l'existence de droits personnels ou réels sur sa propriété. »»


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