17-11-2020 Une réflexion sur les issues pour remplacer les réaménagement de sites perturbés en zone agricole

Lorsqu’elle rend une décision, notamment en matière d'exploitation de ressources naturelles et de sites de dépôt de matériaux, la Commission se base sur les critères prévus, selon le cas, dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Pour ce faire, elle tient compte des particularités régionales ainsi que du contexte agricole et socio-économique du milieu. Elle évalue la demande en fonction des besoins exprimés, des espaces vacants hors de la zone agricole et des...


7-10-2020 Rapport annuel de gestion 2019-2020

Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 29 septembre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur André Lamontagne.Comme par le passé, il rend compte de l'ensemble des résultats qui ont été obtenus au cours de cet exercice financier. Il permet également d’apprécier les différentes actions entreprises avec un souci constant d’efficience et d’efficacité.Rapport annuel de gestion 2019-2020


1-10-2020 Nouvelle Déclaration de services à la clientèle

La Commission de protection du territoire agricole rend effective sa nouvelle Déclaration de services à la clientèle en date du 1er avril 2020.

Elle encadre les principaux services présentés dans cette rubrique.


14-08-2020 Grille d'analyse de demandes à portée collective

Dans le cadre de l’action 8 du Plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission a adopté une grille d’analyse des demandes à portée collective déposée en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection et des activités agricoles. Cette grille illustre les considérations générales dont la Commission tient compte pour contextualiser ce type de demande. Elle présente également les différents éléments qu’elle utilise aux fins de l’analyse de l’information qui est fournie au...


15-06-2020 Ouverture des bureaux au public

Prenez note que nos bureaux sont maintenant ouverts au public. Soyez assuré que toutes les mesures préventives d’hygiène sanitaire en raison de la COVID-19 ont été mises en place pour votre sécurité. Nous vous rappelons que tout citoyen ou mandataire désirant rencontrer un employé ou consulter un dossier pour obtenir de l’information devra se présenter à l’un de nos bureaux, uniquement sur rendez-vous.

Pour nous joindre : www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php


22-04-2020 Demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété.

Veuillez noter que la Commission ne donnera pas suite aux demandes de révision de la vérification d’un droit réel ou personnel relatif à votre propriété* déposées après le 1er mai 2020 (articles 5.1 et 5.2 du Règlement d'application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles).

La démarche de vérification d'un droit prendra donc fin à la suite de la réponse transmise par la Commission par l’entremise de sa Direction des affaires juridiques et des enquêtes.

Si à la...


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