17-03-2009 Plan stratégique

Comme le prévoit la Loi sur l'administration publique, la Commission de protection du territoire agricole a élaboré son plan stratégique pour la période 2008-2011.  Le plan de la Commission a été approuvé par le Conseil des ministres à sa séance du 28 janvier dernier et il a été déposé à l'Assemblée nationale à la séance du 17 mars 2009.

version intégrale du plan stratégique


16-04-2008 Rencontre avec la MRC Maskinongé

Le 15 avril, la Commission rencontrait le Conseil des maires et les professionnels de la MRC Maskinongé.  À cette occasion, les échanges ont porté sur différents sujets dont la demande à portée collective, les particularités du territoire de la MRC suite à la réorganisation municipale et sur l'application de la loi en général.


16-04-2008 Rencontre avec la MRC Le Granit

Le 9 avril dernier, la Commission rencontrait à Lac Mégantic, l'ensemble des élus de la MRC Le Granit et les conseillers municipaux des municipalités locales.  À la demande de la MRC, cette rencontre avait comme objectif de présenter la démarche concernant la demande à portée collective selon les dispositions de l'article 59 de la loi.


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