1-04-2020 ÉTAT DE SITUATION SUR LES SERVICES DE LA COMMISSION DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à vous,En conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission poursuit ses activités, mais a restreint l’accès à ses bureaux au public. Cependant, les rencontres publiques ont été suspendues jusqu’à ce que nous ayons des indications du gouvernement pour la reprise de ces activités.  De nouvelles dates vous seront alors communiquées.

À noter que le...


30-03-2020 La demande à portée collective à une alternative au cas par cas de plus en plus utilisée par les MRC (état d'avancement au 8 septembre 2021)

Les dispositions de l'article 59 ont été introduites dans la loi en 1997 et modifiées en 2001.  Ces dispositions permettent à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier à l'intérieur de sa zone agricole des secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences sur des superficies suffisantes pour ne pas déstructurer le milieu agricole.  Cette démarche permet de mieux protéger le territoire agricole tout en assurant une gestion d'ensemble des nouvelles...


19-03-2020 ALLÈGEMENT À L’ARTICLE 58.4 DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Bonjour à tous,Dans les circonstances que nous connaissons actuellement, il nous semble essentiel d’apporter quelques précisions quant au fonctionnement de la Commission, et notamment relativement aux demandes de recommandations qui sont adressées aux communautés métropolitaines, aux municipalités régionales de comté, ainsi qu’aux associations accréditées. Ces recommandations doivent normalement être adressées à la Commission dans un délai de 45 jours de la demande, tel que le prévoit l’article...


31-10-2019 Rapport annuel de gestion 2018-2019

Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 1er octobre dernier, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur André Lamontagne.Comme par le passé, il rend compte de l'ensemble des résultats qui ont été obtenus au cours de cet exercice financier. Il permet également d’apprécier les différentes actions entreprises avec un souci constant d’efficience et d’efficacité.

Rapport annuel de gestion 2018-2019


8-10-2019 Suivi de condition agronomique

La Commission introduit un nouveau document disponible pour les agronomes assurant un suivi agronomique dans les dossiers d'utilisation non agricole. Ce nouveau document permettra d'effectuer un suivi plus rapide de l'ensemble des éléments relatifs à l'exploitation et au suivi des conditions d'exploitation.Veuillez prendre connaissance de la lettre ci-joint ainsi que du Sommaire du rapport de suivi agronomique.Le document est disponible sous l'onglet Nos services.Pour de plus amples...


7-05-2019 Particularités régionales

Lorsqu’elle rend une décision, la Commission se base sur un éventail de critères prévus, selon le cas, dans la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles. Elle tient également compte des particularités régionales pour contrer la dévitalisation de certaines régions rurales.

 

Afin de mieux faire état de la prise en compte des particularités régionales, la Commission a développé des indicateurs qui lui permettront de témoigner concrètement de la prise en compte des...


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