17-04-2019 Réflexions sur l’interrelation entre les demandes à portée collective (article 59) et les demandes d’exclusion

Dans le cadre du plan d’action de développement durable 2015-2020, la Commission de protection du territoire agricole a réalisé une réflexion sur l’interrelation entre ces demandes et les demandes d’exclusion.

 

Cette réflexion a permis de dégager deux orientations que la Commission vous invite à prendre connaissance dans le document ci-joint.


17-04-2019 Milieux humides

Certaines demandes d’autorisation soumises à la Commission de protection du territoire agricole, notamment l'implantation d'usages autres qu'agricoles et les exclusions à la zone agricole, sont susceptibles d’abriter des milieux humides lesquels sont assujettis à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques adoptée à l’Assemblée nationale en juin 2017.

 

Au cours de la dernière année, la Commission a établi une collaboration avec le ministère de l’Environnement et de...


12-04-2019 Plan d'action 2018-2021 pour l'intégration des personnes handicapées

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Commission de protection du territoire agricole reflète le souci de notre organisation qui soutient les principes d’ouverture et d’inclusion, tout en respectant l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

 

La présente version du Plan dresse le bilan des efforts réalisés pour respecter l'exercice des droits des personnes...


1-02-2019 Émission d'une attestation en vertu de l'article 15 (LPTAA)

Veuillez noter que toutes les demandes d'attestation en vertu de l’article 15 (attestant qu'un lot est situé ou non en zone agricole), ainsi que le paiement l'accompagnant, devront dorénavant nous être acheminées par écrit au 200, chemin Sainte-Foy, 2e étage, Québec (Québec) G1R 4X6. Ces demandes seront traitées une fois le paiement reçu.


24-01-2019 Édiction du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

La Commission de protection du territoire agricole tient à aviser sa clientèle de l'entrée en vigueur le 24 janvier 2019 du <media 5799 _top>Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec</media>. Ce règlement indique à quelles conditions certaines aliénations ou utilisations peuvent être pratiquées en zone agricole sans demande d’autorisation à la Commission.

Nous vous invitons...


6-12-2018 Rapport annuel de gestion 2017-2018

Le Rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission a été déposé à l'Assemblée nationale du Québec, le 6 décembre 2018, par le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, monsieur André Lamontagne .  Il témoigne des efforts importants déployés par la Commission pour atteindre les objectifs de son Plan stratégique et de sa Déclaration de services aux citoyens. Il permet aussi d’apprécier les actions entreprises afin que les ressources qui lui sont allouées soient...


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