5-11-2018 40e de la Commission!

Le 9 novembre 2018 marque les 40 ans d'existence de la Loi sur la protection du territoire agricole, qui est devenue depuis la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA).

Pierre d’assise de la protection du territoire agricole québécois, la LPTAA a préséance sur toute disposition inconciliable d’une loi générale ou spéciale applicable à une communauté ou à une municipalité. Elle prévaut également sur toute disposition incompatible d’un schéma d’aménagement et de...


21-09-2018 Possible grève chez Postes Canada

Une grève pourrait être déclenchée chez Postes Canada à compter du 26 septembre prochain. Advenant un arrêt de travail complet, les lettres et les colis ne seraient pas livrés et aucun nouvel article ne serait accepté. Les lettres et les colis déjà dans le système postal ne seraient livrés qu’à la reprise des activités.Afin de vous assurer que vos documents soient transmis à temps, nous vous invitons à utiliser notre service de transmission de pièces...


10-08-2018 Services WMS

Nous avons récemment effectué un rehaussement de notre infrastructure géomatique afin d'améliorer l'accès aux données cartographique.À partir du 31 août 2018,  l'accès au service WMS se fera exclusivement par l'intermédiaire d'une nouvelle adresse au protocole HTTPS.Les détails pour l'accès aux données sont disponibles dans ce guide technique.


19-06-2018 Les déclarations maintenant disponibles sur Déméter

Les déclarations d'exercice d'un droit et demandes de vérification d'un droit sont maintenant disponibles dans Déméter. La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à aujourd'hui.

 

Il est possible de rechercher directement sur la carte ou par numéro de dossier. Un  lien est fait vers les avis et les décisions dans les cas de contestation.

 

La période couverte pour ces dossiers s'étend du 1er janvier 2001 à aujourd'hui. Pour les dossiers antérieurs à 2001, vous...


4-06-2018 Levée de la suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Le 21 octobre 2016, la Commission suspendait le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale sur l'article 59 et publier un nouveau guide pour appuyer la démarche de planification des MRC.

Dans son Plan d'action de développement durable 2015-2020, elle s'est donnée comme objectif d’avoir produit, au 31 mars 2018, un nouveau guide pour appuyer la démarche de planification des MRC et d'avoir assuré sa diffusion auprès de toutes les MRC du Québec au 31 mars...


22-05-2018 Interruption de la cartographie interactive et des services WMS

Dans la nuit du 23 mai prochain, entre 2h00 et 6h00, l'application Déméter de première génération sera inaccessible. Des travaux sur le réseau rendront indisponible également les services WMS liée à cette adresse (http://www.cptaq.gouv.qc.ca/mapserver/cgi-bin/cptaq). Par la suite, certaines interruptions de courte durée pourraient subvenir jusqu'à 14:00 la même journée.

 

Nous en profitons pour vous rappeler l'importance d'adopter la nouvelle version de l'application Déméter, de même que...


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