29-10-2007 La demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la loi constitue une voie de plus en plus utilisée par les MRC.

Cette approche d'ensemble permet à une MRC de présenter une demande à portée collective pour identifier à l'intérieur de sa zone agricole des secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences.  À cette date, 16 MRC ont présenté une demande en vertu de ces dispositions.  La Commission a rendu une décision favorable dans sept cas tandis que les autres dossiers sont actuellement en discussion et progressent de façon normale.


14-09-2007 Rencontre avec la MRC de Matawanie

Le 14 septembre 2007, la Commission, rencontrait la MRC Matawanie ainsi que  l'UPA locale pour discuter de questions relatives à la révision des schémas d'aménagement, la demande à portée collective en vertu de l'article 59, la mission de la Commission, la Loi et la problématique des milieux de villégiature sur leur territoire.


13-09-2007 Rapport annuel 2005-2006

Le 5 décembre 2006, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Yvon Vallières, a déposé à l'Assemblée nationale le rapport annuel de gestion 2005-2006 de la Commission. Nous vous invitons à consulter ce support dans lequel se retrouve toute l'information pertinente à l'égard de l'application de la Loi.


11-09-2007 Rencontre avec la MRC de Drummond

Le 11 septembre dernier, en soirée, la Commission, a rencontré la MRC Drummond. La révision des schémas d'aménagement, l'article 59 de la Loi, la problématique industrielle et commerciale le long de l'autoroute 20 et les dispositions de l'article 40 ont fait l'objet des discussions.


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