5-04-2018 Suspension de traitement des demandes à portée collective (art. 59 LPTAA)

Depuis 2005, la Commission a traité 87 demandes à portée collective (article 59). Forte de cette expérience, elle a décidé d'actualiser le document rédigé à l'intention des instances municipales en 2006, afin de mieux outiller les MRC dans leur démarche. Le 21 octobre 2016, la Commission a suspendu le traitement des demandes à portée collective pour entamer une réflexion globale et effectuer un bilan des décisions rendues. Dans son Plan d'action de développement durable, la Commission s’est...


3-04-2018 Révision de la Déclaration de services aux citoyens de la Commission de protection du territoire agricole

Conformément à la Loi sur l’administration publique, la Commission diffuse sa nouvelle Déclaration de services aux citoyens qui entre en vigueur le 1er avril 2018.


5-10-2017 Le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission a été déposé officiellement le 28 septembre à l’Assemblée nationale du Québec

Au cours de la dernière année, plusieurs facteurs ont influencé le contexte dans lequel évolue la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

En effet, l’organisation a achevé la révision de l’ensemble des formulaires liés aux lois qu’elle applique et mis à la disposition de ses clientèles ainsi que celle des documents explicatifs les accompagnant.

Accordant la priorité à l’amélioration continue de sa performance, la Commission a revu ses processus d’affaires et a réussi la...


7-09-2017 Mise à jour des formulaires de la Commission

À la suite de l’adoption de la  Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, les formulaires de la Commission et les documents les accompagnant ont subi certaines modifications afin de répondre aux exigences de la nouvelle législation.Désormais, la version finale de l’ensemble des formulaires et documents s’y rattachant, en français et en anglais, est disponible sur le site Web...


22-08-2017 Du nouveau pour l’application Déméter qui fête ses dix ans d’existence cette année

Dans le but d’améliorer notre service de cartographie interactive et de profiter des dernières technologies, une nouvelle version de l’application Déméter a été développée sur la solution IGO (Infrastructure géomatique ouverte), premier logiciel libre de l’Administration publique québécoise en géomatique.

 

Cette nouvelle interface regroupe les mêmes données, mais offre un mode de navigation plus actuel et davantage d’outils de localisation. Il s’agit d’une première version qui sera bonifiée...


14-08-2017 Réflexion sur le morcellement

Dans le cadre du  Plan d’action de développement durable 2015-2020 de la Commission, une étude intitulée <media 4473 _top>«Réflexion sur le morcellement»</media> a été réalisée dernièrement. Basée sur des données factuelles et concrètes, cette recherche représente un outil incontournable autour de cette thématique. Elle permet également de prendre en compte l’approche de développement durable dans l’analyse des critères décisionnels de la LPTAA pour les demandes de...


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