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Pour toute demande d'exclusion, prière de remplir le Document de référence à l'intention des instances municipales - Demande d’exclusion de la zone agricole.
Note :
L'ouverture du dossier sera effectuée sur réception de la documentation complète. Un dossier incomplet, parce que certains documents et renseignements ont été omis, sera retourné à l’expéditeur. Aussi, nous vous rappelons qu'il est de votre responsabilité d'informer la Commission de tout changement d'adresse.
