Cette rubrique présente les services en ligne de la Commission. Nous vous invitons à venir consulter cette section régulièrement car ces nouveaux services s'ajouteront progressivement.

    Rechercher une décision

    Cet outil de recherche permet de consulter les décisions rendues par la Commission depuis sa création en 1978 ainsi que les orientations préliminaires et les avis de modification des orientations préliminaires émis depuis le 8 novembre 2010. Ces documents sont en format pdf et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader.

    Recherche des décisions de la Commission
     

    Rechercher une ordonnance

    Cet outil de recherche permet de consulter les ordonnances émises par la Commission depuis sa création en 1978. Ces documents sont en format pdf et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader.

    Rechercher une ordonnance
     

    Vérifier l'état d'un dossier

    Ce service permet de connaître l'état d'avancement du traitement d'un dossier de demande d'autorisation selon l'un des statuts suivants : Ouverture du dossier, Analyse du dossier, En cours de décision et Décision rendue.

    Vérifier l'état d'un dossier
     

    Obtenir la cartographie numérique

    Cet outil permet à une clientèle spécialisée dans le domaine de la géomatique de télécharger la cartographie numérique de la zone agricole, ainsi que les inclusions, les exclusions et les décisions.

    Téléchargement de la cartographie numérique
     

    Consulter la cartographie numérique

    Cet outil permet de consulter la cartographie numérique de la zone agricole comprenant les inclusions, les exclusions et les décisions. Cette cartographie est diffusée uniquement au profit du lecteur. Elle n'a pas de valeur légale.

    Consulter la cartographie numérique
     

    Consulter la carte d'avancement des demandes à portée collective par MRC

    Cet outil permet de consulter les demandes à portée collective pour identifier, à l'intérieur de la zone agricole d'une MRC, des secteurs pouvant accueillir de nouvelles résidences sur des superficies suffisantes pour ne pas déstructurer le milieu agricole.

    Consulter la carte d'avancement des demandes à portée collective par MRC
     

    Transmettre des pièces électroniques

    Ce service permet de transmettre des documents en format électronique à la Commission, qu'ils soient liés à une nouvelle demande d'autorisation ou à une demande en traitement.

    Transmettre des pièces électroniques

    Fond Contenu
    Gouvernement du Québec
    Dernière mise à jour de cette page : 22-08-2017 à 17:31