Les plans présents sur ce site sont diffusés uniquement au profit du lecteur. La version officielle de ces documents est déposée aux bureaux de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, de l'officier de la publicité des droits et du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité locale concernée.

Les plans représentent le territoire en zone agricole sous réserve des inclusions et/ou exclusions à la zone agricole qui auraient pu être autorisées à ce jour par décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et inscrites à l'index des immeubles de la circonscription foncière concernée. L'information peut être consultée au Registre foncier du Québec en ligne.

Le découpage du territoire suit, à quelques exceptions près, les limites municipales existantes entre 1988 et 1991. Un index menant au téléchargement est également disponible dans l'application Déméter sous le nom "Municipalités en date de la révision de la zone agricole"

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Gouvernement du Québec
Dernière mise à jour de cette page : 28-06-2016 à 11:30